Guide - La permanence en Italie


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2.5 LE LOGEMENT

  1. Le contrat de logement
  2. Habitations a loyer modere
  3. Les centres d'accueuil et les logements sociaux

2.5.1 LE CONTRAT DE LOGEMENT

Le contrat de logement est un acte avec lequel le propriétaire d'une habitation permet l'utilisation de son appartement contre un paiement mensuel. Le contra de logement doit être enregistré au Bureau du Registre compétent pour deux raisons, les frets de registration viennes partager a 50% entre le propriétaire et le locataire:

  1. Le propriétaire doit payer les impôts sur l'argent qu'il reçoit pour le contrat;
  2. En cas de disputes avec le propriétaire, on ne peut pas être renvoyé de l'habitation arbitrairement.

Pour des éclaircissements, informations et assistance pendant la stipulation du contrat, on peut s'adresser aux Syndicats des Locataires.

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2.5.2 HABITATIONS A LOYER MODERE

Pour l'attribution d'une habitation à loyer modéré (de propriété de la Municipalité), il faut présenter une demande auprès de Institut territorial bâtiment résidentiel (ATER ex IACP) au moment où il y a un avis d'attribution. Cet avis se trouve auprès du Bureau ATER compétent du territoire ou dans les Mairies.

Les qualités requises pour obtenir une de ces habitations sont:

  1. Résidence de l'état civil ou activité de travail dans une des municipalités comprises dans le territoire prévu par l'avis de concours;
  2. Il ne faut pas être propriétaires ou usufruitiers d'autres habitations;
  3. Revenu annuel total du noyau familial non supérieur à la limite prévue part la loi.

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2.5.3 LES CENTRES D'ACCUEUIL ET LES LOGEMENTS SOCIAUX

Les centres d'accueils sont des structures qui fournissent un logement temporaire, en général gratuit, à ces étrangers qui n'ont pas d'habitation ni de moyens pour payer un bail.

Pour les étrangers il y a aussi des logements sociaux, collectifs ou privés, créés par les Municipalités, les Provinces, les Régions, ou par des associations de volontaires. Il s'agit de centres organisés, pour la plupart, en forme de pensionnat, ouverts aux italiens et aux étrangers, visant à offrir un logement digne et pas trop cher.

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